Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international: evolutions et innovations.(Book review)

Jean-Michel Jacquet et Emmanuel Jolivet, dir., Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international: evolutions et innovations, Paris, LexisNexis, 2007.

L'un des atouts majeurs de l'arbitrage commercial international est la possibilite pour les parties de controler largement le deroulement du processus. Les parties peuvent convenir du droit applicable, de la langue des procedures, du lieu de l'arbitrage, et surtout, de la composition du tribunal arbitral qui a l'autorite de rendre une decision pouvant etre reconnue en vertu de la Convention pour la reconnaissance et l'execution des sentences arbitrales etrangeres (1). Ainsi, l'arbitrage offre aux parties le moyen de regler leurs differends par l'entremise d'un tribunal dont le pouvoir est exclusif face au juge etatique.

Toutefois, le pouvoir des arbitres n'est pas sans limite, et l'une des contraintes les plus cruciales est la difficulte d'obtenir l'execution forcee des mesures provisoires. Ces dernieres ont pourtant une importance particuliere dans l'arbitrage international, puisque l'eloignement des parties peut permettre plus aisement de dissiper les preuves et les biens. En revanche, les principes fondamentaux que sont la confiance reciproque et la cooperation des parties a l'arbitrage se pretent mal a l'ordonnance des mesures provisoires, qui se fait dans certains cas a l'improviste.

Dans ce recent ouvrage collectif (2), qui reprend les actes d'un colloque organise par le Journal de droit international (Clunet), certains des specialistes les plus reputes dans le domaine de l'arbitrage font le point sur la question epineuse des mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international. Les onze auteurs analysent cette demiere en trois grandes parties: dans le droit commun de l'arbitrage, d'apres l'experience de la Chambre de commerce internationale (CCI) et, enfin, dans le cadre du projet de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

La premiere partie de l'ouvrage expose d'emblee les elements de la problematique. Apres un bref survol par Alain Lacabarats des mcsures demandees au juge francais, Thomas Clay analyse par unc approche comparec les mcsures provisoires dans le droit commun de l'arbitrage. L'ordonnance des mesures cllememc n'est plus remise en question; les differcnts systemes juridiques ainsi que les reglemcnts d'arbitrage rcconnaissent maintenant ce pouvoir au tribunal. Ce qui pose problemc, c'est plutot l'execution de ces mesurcs. L'arbitrc doit s'en remettre a la volonte des parties de se conformer a sa decision, ou alors les parties devront recourir au juge etatique, une demarche qui reduit l'autonomie si importante du processus arbitral. De plus, bien qu'il soit dans l'interet des parties d'obeir a un tribunal qui statuera egalement sur le fond, le tribunal n'a pas l'imperium necessaire pour imposer sa decision a des tiers.

Dans le contexte de l'arbitrage poursuivi sous l'egide de la CCI, Emmanuel Jolivet et Pierre Tercier examinent, respectivement, les dispositions pertinentes du Reglement d'arbitrage de la CCI (3) et de son complement, le Reglement de refere prearbitral (4). Le Reglement d'arbitrage donne au tribunal une grande latitude dans le choix des mesures, puisqu'il peut ordonner > (5). De plus, les mesures sont prises > (6). Par consequent, si le tribunal decide d'ordonner une mesure sous la forme d'une sentence, celle-ci pourra ... <,tiers statuant en refere>