International labour regulation: what have we really learnt so far?/Le droit international du travail: qu'avons-nous vraiment appris jusqu'ici?/Regulacion internacional del trabajo: ?que hemos realmente aprendido hasta ahora?

Can soft regulatory approaches and corporate social responsibility ever be substitute methods for pursuing meaningfully across the globe violations of labour standards? Out analysis shows the limits of country, government, and hard-law based international labour regulation, but also the ambiguities and challenges of soft labour regulation. We introduce an updated model of international labour regulation and create a conceptual framework for analyzing labour regulation. We provide some insights into how regulation has developed over the last decades and discuss some of the challenges it faces. Our assessment of the various regulatory regimes is based on the simple premise of whether they can provide a venue for workers' rights violations to be redressed. We aim to provide a broad overview and an attempt at generalizing the findings and "lessons learnt" so far from an international and comparative industrial relations perspective.

KEYWORDS: sort labour regulation, social clauses, codes Of conduct, corporate social responsibility, international labour standards

RESUME

Au fur et a mesure que l'economie mondiale reduit la capacite de reglementation de l'Etat-nation, des formes supranationales de legislation ouvriere apparaissent (ou cherchent a apparaitre) afin de combler le vide. Cette modification du regime de reglementation n'est ni douce, ni imprevisible. Des formes alternatives de reglementation transnationales sont encore loin de revetir un caractere universel, mais la tendance est evidente et ne trompe personne.

Les institutions de la societe civile ont joue un role crucial dans ce processus de reconnaissance, de formation de groupes activistes; d'action directe et d'autres demarches des citoyens. Auparavant, elles avaient deja cree des occasions inedites et terrifiantes d'activisme social, cela a la fois aux niveaux national et transnational. La legislation internationale du travail est en grande partie un domaine propre a l'agitation, poursuivie par divers mouvements et groupements, visant des objectifs differents, n'etant pas de l'ordre du discours conduit de maniere theorique ou academique.

Le but de cet essai est de mettre en relief quelques lecons apprises des schemas existants de reglementation internationale du travail au cours des deux dernieres decennies du 20e Siecle et en tirer quelques implications au plan de la recherche et de la formulation de politiques. Nous presentons un modele revise de la reglementation internationale du travail et nous elaborons un cadre de reference conceptuel pour analyser la legislation du travail. Nous fournissons aussi des indications sur la maniere dont la reglementation s'est developpee au cours des dernieres decennies et analysons les defis qui se presentent. Notre appreciation des differents regimes se fonde sur la simple premisse qui consiste a se demander s'ils fournissent ou non une possibilite de redressement des violations des droits des travailleurs. Nos concluons en faisant part de notre vision sur la maniere dont la legislation internationale peut se developper au 21e siecle. Nous cherchons a degager une vue globale et nous tentons une generalisation des conclusions et des lecons apprises a ce jour, cela dans une perspective de relations du travail comparees et internationales.

Nous avons deja presente un cadre de reference en matiere de legislation internationale du travail en retenant les types de rapports commerciaux impliques, classes sous quatre rubriques : unilateraux, bilateraux, regionaux et multilateraux, que nous appelons UBRM (Tsogas, 1999). Nous introduisons ici une dimension additionnelle. En cherchant a comprendre la complexite et l'ambiguite des types de reglementation que nous essayons d'introduire, nous devons tenir compte de la distinction importante entre les instruments de > qui lient les gouvernements et cherche a encadrer leur comportement, d'une part, et les instruments qui reglementent la conduite des intervenants prives (non etatiques), d'autre part. Cette distinction peut etre comprise et traduite en termes d'une dichotomie fondamentale qu'on retrouve entre la societe civile et les instruments de reglementation douce, qui s'inspirent du concept de citoyennete corporative, ou d'autre legislation commerciale associee, c'est-a-dire, dans ce cas, des approches > en matiere de reglementation internationale du travail.