AccessMyLibrary provides FREE access to over 30 million articles from top publications available through your library.
Close
Create a link to this page
Copy and paste this link tag into your Web page or blog:
<a href="http://www.accessmylibrary.com/article-1G1-123676479/la-responsabilite-la-reddition.html" title="Facts and information about La responsabilite, la reddition de comptes et l'affaire des commandites.(sponsorship scandal)">La responsabilite, la reddition de comptes et l'affaire des commandites.(sponsorship scandal)</a>
Close
Set up an RSS feed that alerts you when new articles from Revue parlementaire canadienne are available.
Frequently asked questions about RSS feeds
La responsabilite, la reddition de comptes et l'affaire des commandites.(sponsorship scandal)
Le 10 février 2004, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a publié les résultats très attendus de sa vérification du programme de publicité et de commandite administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Elle a constaté que 100 millions de dollars avaient été versés à des agences de communications sous forme d'honoraires et de commissions et a déclaré que le programme semblait avoir été conçu pour donner des commissions à ces entreprises plutôt que pour procurer un avantage quelconque à la population canadienne. Le même jour, le premier ministre Paul Martin a institué une commission d'enquête dirigée par le juge John ...
Related articles from newspapers, magazines, journals, and more
For more facts and information, see all results
- LEGISinfo : un guichet unique pour la recherche sur les projets de loi etudies...
- Magazine article from: Revue parlementaire canadienne Niemczak, Peter Hobbins, Katie March 22, 2004 700+ words
...la recherche sur les projets de loi examins par le Parlement exigeait beaucoup de temps et causait maintes frustrations...guichet unique pour les textes de loi fdraux l'tude devant le Parlement. L'une des entits qui avait le plus gagner d...
- LE PARLEMENT CEDE SUR LA BASE JURIDIQUE DE LA DIRECTIVE RELATIVE AUX STOCKS DE...
- Newspaper article from: European Report March 20, 2004 700+ words
...CE (qui implique la codecision avec le Parlement europeen) a l'article 100. Celui...approvisionnement, en informant simplement le Parlement. L'avis du Service juridique du Parlement...trop prescriptive par le Conseil et le Parlement. Le Conseil devrait donc sous peu formellement...
- SERVICES D'INTERET GENERAL : TO TRANSLATE (EN) : LE PARLEMENT DEMANDE A LA...
- Magazine article from: European Social Policy October 10, 2006 700+ words
Le Parlement europeen a approuve, le 27 septembre...interet general ont ete rejetes. Le Parlement invite en effet la Commission "a proposer...pour les services sociaux et de sante. Le Parlement preconise une plus grande clarification...
- Le Parlement de Paris ou la voix de la raison, 1559-1589.(Book review)
- Magazine article from: Renaissance Quarterly Holt, Mack P. June 22, 2006 700+ words
Sylvie Daubresse. Le Parlement de Paris ou la voix de la raison (1559-1589). Travaux d...during the religious wars (Michel De Waele, Les relations entre le Parlement de Paris et Henri IV [2000]). Still, it is invidious to...
- Peut-on reinventer le Parlement?
- Magazine article from: Canadian Parliamentary Review St-Hilaire, Caroline December 22, 2002 700+ words
...nous avons la responsabilite d'adapter et de faconner le Parlement a l'image de notre societe. Il faut donc rejoindre les...ils trouvent Quebec ou Ottawa trop loin, il faut deplacer le Parlement vers ces regions. Par exemple, pourquoi ne pas instituer...
- ENVIRONNEMENT : PRIOR TO TRANSLATE (EN) : LE PARLEMENT ENTAME LA 2DE LECTURE DE...
- Newspaper article from: Europe Environment February 21, 2008 700+ words
...Europolitique n[degrees] 3338). Celui-ci reprend en tout ou en partie 54 des 120 amendements proposes en premiere lecture par le Parlement. Le Conseil y confirme le principe de la hierarchie en cinq niveaux pour la gestion des dechets (prevention, reutilisation...
- Constance et mutation: le discours des acteurs municipaux devant le mouvement >...
- Magazine article from: Canadian Journal of Regional Science Tomas, Mariona Collin, Jean-Pierre March 22, 2005 700+ words
...le discours des acteurs municipaux devant le mouvement << defusionniste...le discours des acteurs municipaux devant le mouvement <<defusionniste...analyserons le discours des acteurs municipaux devant le mouvement defusionniste avec un double...
- La liberte humaine devant le mal: la reponse kantienne au determinisme et a la...
- Magazine article from: Praxis Filosófica Braz, Adelino July 1, 2005 700+ words
...et dpasser les objections du dterminisme de Spinoza et de la thodice de Leibniz en raffirmant la libert proprement humaine devant le mal. C'est sur ce point que la rponse kantienne rvle toute sa fcondit dans la mesure o l'action, bien qu'elle puisse...
- Tradition and protean nature-journals and scholarly communication: a review...
- Magazine article from: Libraries & Culture Herubel, Jean-Pierre V.M. March 22, 2006 700+ words
...Schonfeld. Princeton, N.J.: Princeton University Press, 2003. xxxiv, 412 pp. $29.95. ISBN 0-691-11531-1. "Devant le Deluge" and Other Essays on Early Modern Scientific Communication. By David A. Kronick. Lanham, Md.: Scarecrow Press...
- Le Parlement et la democratie au XXIe siecle : les medias et le...
- Magazine article from: Revue parlementaire canadienne Murray, Susan March 22, 2004 700+ words
De mon point de vue, les mdias et les parlementaires devraient considrer leurs relations comme complmentaires et non concurrentielles. Les dputs sont lus pour reprsenter les gens de leur circonscription, pour aider les citoyens obtenir des services gouvernementaux, pour inflchir les dbats
Source: HighBeam Research, La responsabilite, la reddition de comptes et l'affaire des...