Le gouvernement minoritaire et les fonctionnaires.(civil service and minority governments)

Il n'y a pas eu de gouvernement minoritaire au Canada depuis une génération et, entre-temps, beaucoup de choses ont changé dans la fàçon de diriger l'administration publique et les activités du gouvernement. Le présent article passe en revue certaines répercussions de l'arrivée du nouveau gouvernement minoritaire libéral sur la fonction publique et sur la façon dont les fonctionnaires s'acquittent de leur travail. Quels défis et quelles possibilités en découlent pour la fonction publique?

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Au cours des 30 dernières années, les gouvernements majoritaires ont dominé la scène: il y en a eu sept, alors qu'il n'y a eu qu'un seul gouvernement na(ner(taire dont le règne n'aura duré que neuf mois--le gouvernement conservateur de Joe Clark en 1979. Cela contraste vivement avec les 17 années antérieures (de juin 1957 à juillet 1974), pendant lesquelles il y a eu cinq gouvernements minoritaires et seulement deux gouvernements majoritaires (1).

Depuis la Confédération et jusqu'à ce jour, il y a eu 10 gouvernements minoritaires. La durée de leur mandat a grandement varié, selon que le parti au pouvoir réussissait ou non à se rallier des appuis parmi les partis d'opposition. Les cinq gouvernements minoritaires libéraux ont cherché et trouvé des partenaires, la collaboration la plus étroite ayant eu lieu au moment du gouvernement minoritaire Trudeau, en 1972. Le NPD forma alors une alliance (et non une coalition) avec les libéraux et les politiques gouvernementales s'orientèrent vers la gauche. Chaque

politique et chaque texte de loi proposés faisaient l'objet de discussions entre les deux partis et le gouvernement libéral ne présentait loi projet de loi qu'après entente, confiant d'obtenir l'appui du NPD pour son adoption. Pendant un an et demi, la Chambre fonctionna donc de manière passablement prévisible. L'arrangement prit fin lorsque le NPD vera contre le budget de John Turner, en 1974, le gouvernement libéral souhaitant sa propre défaite à l'égard d'un budget délibérément établi en vue d'une campagne électorale.

Lors de l'un des deux gouvernements minoritaires de Mackenzie King (1922-1925) et des deux gouvernements minoritaires de Pearson (1963-1965 et 1966-1968), les relations avec les partis d'opposition ne furent pas aussi étroites que lors de l'alliance entre Trudeau et le NPD, en 1972. Néanmoins, ces gouvernements King et Pearson étaient relativement stables. Dans les années 1920, les progressistes de l'opposition avaient certaines affinités avec les libéraux de King (avec lesquels ils s'associèrent par la suite), de sorte que le gouvernement libéral pouvait ajuster ses politiques pour se ménager leur appui. Dans les années 1960, les deux gouvernements Pearson furent relativement stables et productifs. Seul le gouvernement minoritaire de MacKenzie King, en 1926, connut de sérieuses difficultés, lorsque le gouverneur général de l'époque refusa d'acquiescer à la demande de dissolution du premier ministre King en juin, ce qui entraîna la crise constitutionnelle dite >.

Les quatre autres gouvernements minoritaires ont été de courte durée pour différentes raisons. Le gouvernement minoritaire de 1957-1958 ne dura que neuf mois, après lesquels le premier ministre Diefenbaker déclencha une élection, c'est-à-dire dès qu'il fut convaincu de pouvoir obtenir une mijorité. La débâcle du second gouvernement minoritaire Diefenhaker, en 1963, après huit mois au pouvoir, résulta de profondes divisions au sein du Cabinet sur la question de savoir s'il fallait accepter d'installer des ogives nucléaires sur les missiles de défense Bomarc. Les libéraux acceptaient les ogives et plusieurs ministres conservateurs se joignirent à eux pour voter la défaite d'une motion de crédits. Le gouvernement minoritaire de Joe Clark (1979) ne dura que neuf mois, dans une large mesure parce qu'il avait décidé de >. En 1926, le gouvernement Meighen subit la défaite en trois jours, car il devait nommer des ministres par intérim (en vertu du Règlement de la Chambre à l'époque), pratique que King utilisa pour discréditer le nouveau gouvernement.