Mondialisation et Etat de droit.(Book Review)

Daniel Mockle, dir., Mondialisation et Etat de droit, Bruxelles, Bruylant, 2002. Pp. xiv, 411.

Contradiction, paradoxe et dilemme sont les maitres mots de cet ouvrage collectif concocte sous la direction du professeur Daniel Mockle. Fruit d'une collaboration universitaire franco-quebecoise et resultat d'un colloque tenu a l'Universite du Quebec a Montreal, l'ouvrage vise a amorcer une reflexion sur l'Etat de droit dans un contexte de mondialisation et plaide pour la reconfiguration de l'Etat de droit comme figure d'un nouvel ordre politique mondial.

A l'heure ou les plus hantes reserves sont emises quant a la perennite de l'Etat et quant a sa capacite a assumer ses fonctions sociales face a la montee en puissance des acteurs transnationaux et au developpement anarchique des flux commerciaux, l'ouvrage a pour objectif de depasser la contradiction apparente qui existerait entre deregulation sauvage, normativite concurrente, dilution de l'Etat et expansion de l'Etat de droit, defini comme > (Jacques-Yvan Morin a la p. 121).

L'interet des onze textes rassembles dans cet ouvrage reside dans leur capacite mettre en lumiere toute la complexite du phenomene de mondialisation dans son rapport au droit et aux structures etatiques. Loin d'etre cantonnee aux seules analyses economiques quant aux effets nefastes ou benefiques de la conquete du marche sur les enjeux mondiaux et les acquis humains et sociaux, la mondialisation implique un questionnement politique et juridique sur l'interaction et l'harmonisation des differents ordres normatifs, sur la teneur du projet politique sous-jacent au constitutionnalisme et a l'Etat de droit, sur la legitimite de la delegation du pouvoir legislatif a l'Etat, sur les sources et l'effectivite du droit, et sur le role des acteurs dans la creation des normes.

Partant de l'analyse de ces deux phenomenes hegemoniques, soit la mondialisation et l'Etat de droit, et constatant le developpement corollaire du modele de l'Etat de droit (Mockle a la p. 27 et s.) notamment a travers l'etude de trois contextes regionaux differents (Christine Bertrand a la p. 141 et s.; Helene Piquet a la p. 161 et s. ; Laurent Gaba a la p. 200 et s.), l'ouvrage tend a demontrer que le modele expansionniste de l'Etat de droit destine a proteger et a garantir les libertes publiques, lequel n'est exempt ni de critiques, ni de rates, abriterait en son sein les dynamiques et les tensions de la mondialisation actuelle. Bien que les effets de la mondialisation constituent une menace pour l'Etat de droit, > (Mockle a la p. 52). Quel paradoxe!

Si la mondialisation menace et depouille l'Etat de ses prerogatives dans certains de ses domaines d'intervention (social, travail et environnement), celui-ci constitue en revanche le cadre de regulation et de protection indispensable au jeu des acteurs--essentiellement commerciaux--de la mondialisation, et induit par consequent le necessaire maintien, voire meme le renforcement d'un certain Etat de droit, habite par une logique de philosophie liberale. Largement sollicite au sein des accords internationaux pour mettre en place un cadre normatif et institutionnel favorable a la mondialisation, l'Etat est instrumente, et son cadre national est regulierement contourne au profit de regulations nationales plus favorables. Ses fonctions regulatrices et legislatives sont parfois ignorees lorsque les pratiques des acteurs sociaux participent au developpement d'un ordre normatif > (Jean-Francois Riffard a la p. 280), dont la juridicite reste encore largement debattue. L'emergence de la loi des marchands, enterinee par les Etats, et de modes alternatifs de reglement des differends dans le monde clos des acteurs prives commerciaux (Louise Lalonde a la p. 291 et s.), suggere un nouveau rapport au droit et l'existence de sources paralleles de normativite. Faire hors de l'Etat mais avec l'Etat, tel est le dilemme des acteurs prives transnationaux. Sans pour ...