Revue parlementaire canadienne articles from September 2004

Revue parlementaire canadienne archives from September 2004

Le Parlement et la democratie au XXIe siecle : une place a table pour les villes.(Collaboration spéciale)(role for cities )
September 22, 2004... Les villes sont des ruches qui bourdonnent d'activité : ce sont des lieux de création oø les immigrants viennent rechercher une vie meilleure, oø l'art élève notre âïme, oø poussent de nouveaux quartiers. Les auteurs de nos premières lois, qui...

Les parlementaires peuvent-ils devenir de veritables intervenants?(role of members of parliament)
September 22, 2004... Pour la première fois en 25 ans, les Canadiens ont élu à la Chambre des communes une assemblée oø aucun parti n'a assez de sièges à lui seul pour former la majorité. L'arrivée d'un gouvernement minoritaire donne aux députés l'occasion de...

Le gouvernement minoritaire et les fonctionnaires.(civil service and minority governments)
September 22, 2004... Il n'y a pas eu de gouvernement minoritaire au Canada depuis une génération et, entre-temps, beaucoup de choses ont changé dans la fàçon de diriger l'administration publique et les activités du gouvernement. Le présent article passe en revue...

La responsabilite, la reddition de comptes et l'affaire des commandites.(sponsorship scandal)
September 22, 2004... Le 10 février 2004, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a publié les résultats très attendus de sa vérification du programme de publicité et de commandite administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Elle a constaté...

La representation proportionnelle : le modele ecossais applique aux elections canadiennes de 2004.(Scottish model of proportional representation)
September 22, 2004... Le présent article vise à calculer les résultats des élections fédérales de 2004 au Canada si le principe de la représentation proportionnelle, tel qu 'il est appliqué au Parlement écossais, avait été utilisé. Précisons que c'est un modèle...

Institutions parlementaires et cyberdemocratie.
September 22, 2004... L'internet accroît énormément la liberté d'information, d'expression et d'action du citoyen. Cet article soulève deux principaux défis que pose l'harmonisation de la qvberdémocratie avec notre démocratie parlementaire : Comment conjuguer le...

Forum des enseignantes et des enseignants de Colombie-Britannique sur la democratie parlementaire.
September 22, 2004... Au cours de la troisième semaine d'avril 2004, 15 enseignants et 5 animateurs-enseignants de partout en Colombie-Britannique se sont réunis à Victoria pour prendre part au Forum des enseignantes et des enseignants de Colombie-Britannique sur...

Reddition de comptes au public dans un gouvernement minoritaire.
September 22, 2004... Les gouvernements minoritaires offrent aux parlementaires une meilleure chance que les gouvernements majoritaires de demander des comptes à l 'exécutif. L'auteur du présent article fait valoir que le gouvernement ne pourra plus compter sur sa...

Decison du president: declaration concernant les raisons autorisant un president a voter pour briser une egalite--president Myron Kowalsky, Saskatchewan, 29 mars 2004.
September 22, 2004... Contexte : Le 29 mars 2004, 27 députés se sont prononcés en faveur de la motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône et 27 autres ont voté contre. Le président ne vote pas normalement, mais il doit le faire en cas d'égalité....

Colombie-Britannique.(Rapports législatifs)
September 22, 2004... L'Assemblée législative s'est ajournée le 20 mai, après avoir siégé pendant 47 jours depuis l'ouverture de la cinquième session, le 10 février 2004. Au cours de la session printanière, on a présenté 64 mesures législatives et accordé la...

Assemblee nationale: Quebec.
September 22, 2004... Le 17 juin dernier, l'Assemblée a ajourné ses travaux pour la période estivale après avoir adopté la politique budgétaire du gouvernement ainsi que 19 projets de loi publics et neuf projets de loi d'intérêt privé depuis la reprise des travaux...

Yukon.
September 22, 2004... La session du printemps 2004 de L'Assemblée législative du Yukon, qui a débuté le 25 mars, a pris fin, après 30 jours de séance, le 18 mai. Six projets de loi du gouvernement ont passé l'étape de la troisième lecture et ont reçu la sanction du...

Manitoba.
September 22, 2004... La deuxième session de la 38e législature du Manitoba a pris fin le 10 juin dernier. Ses faits saillants sont, entre autres, l'approbation du premier budget présenté par le gouvernement néo-démocrate depuis sa réélection, en juin 2003, ainsi...

Ile-du-Prince-Edouard.
September 22, 2004... Le jeudi 20 mai 2004, la première session du la 62e Assemblée générale a été ajournée après 47 jours de séance, jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Au cours de cette session, 50 projets de loi ont reçu la sanction royale, 50 motions...

Alberta.
September 22, 2004... Le 13 mai dernier, la séance du printemps de ta quatrième session de la 25e législature a été ajournée, après 43 jours de séance. Au cours de celle-ci, l'Assemblée a adopté 35 projets de loi émanant du gouvernement, 3 projets de loi...

Nouveau-Brunswick.
September 22, 2004... La première session de la 55e législature, ajournée le 23 avril 2004, a repris le 4 mai suivant. Pendant l'ajournement, le président Ber Harrison (PC, Hampton-Belleisle) a présidé le quinzième colloque annuel législatif pour élèves....

Saskatchewan.
September 22, 2004... La première session de la nouvelle législature a pris fin le 17 juin après 59 jours de séance. Soixante projets de loi du gouvernement ont été adoptés ainsi que trois projets de loi d'intérêt privé. Entre autres, on a adopté des modifications...

Ontario.
September 22, 2004... Des élections générales ont eu lieu en Ontario le 2 octobre 2003 et ont engendré un changement de gouvernement après deux mandats majoritaires consécutifs du Parti progressiste-conservateur. Avant les élections, les conservateurs détenaient 56...

APC : la scene canadienne.(conference of the Parliamentary Association of the Commonwealth or l'Association parlementaire du Commonwealth )
September 22, 2004... Conférence des petits pays La 24e Conference des petits pays de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) s'est tenue à Québec les 31 août et 1er septembre. L'ouverture officielle a eu lieu dans la salle du Conseil législatif...