Revue parlementaire canadienne articles from September 2002

Revue parlementaire canadienne archives from September 2002

Parlement et le democratie au XXI siecle: nouvel examen du Senat canadien.
September 22, 2002... Il y a trois ans, dans un article publie dans la Revue parlementaire canadienne, j'ai analyse la nature generale du debat sur la reforme du Senat, qui semblait principalement s'articuler sous forme de slogans futiles et de critiques simplistes....

Territoire aux voix multiples: rapport du Comite sur la recision de la Loi sur les langues officielles des T.N.-O.
September 22, 2002... En 1984, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a adopte l'Ordonnance sur les langues officielles, laquelle reconnaissait l'anglais et le francais comme langues officielles. L'Ordonnance accordait une reconnaissance aux langues...

Conseils de presse et la democratie.
September 22, 2002... La liberte d'expression est l'element cle qui permet a une democratie de fonctionner parfaitement et sainement. Les medias constituent un important moyen par lequel la population participe au processus democratique. Le present article traite de...

Reunion des parlementaires contre la corruption.
September 22, 2002... La reunion inaugurale de l'Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC) se deroulera a Ottawa du 13 au 16 octobre. Elle est organisee par le Parlement du Canada. Les presidents du Senat et de la Chambre des communes,...

Traumatisme de la defaite politique.
September 22, 2002... Des semaines de 60 a 80 heures de travail sont monnaie courante. L'identite de l'individu devient liee comme par reflexe a son travail. La soudainete de la defaite et la perte de l'attention publique ont un impact abrupt et direct sur...

UNESCO's ouvre aux parlementaires.
September 22, 2002... L'UNESCO compte parmi ses principaux partenaires, les parlementaires, qui dans le cadre de divers programmes relevant des domaines de competence de l'organisation (a savoir, l'education, la science, la culture et la communication) s'efforcent...

Baton du president de la Chambre des communes, une tradition inventee.
September 22, 2002... Le baton du president est un court baton vert surmonte d'un lion d'argent dont la patte anterieure droite repose sur une couronne decoree de feuilles d'erable et de douze rubis. Le baton est apparu pour la premiere fois sur les armoiries...

Deux conferences a venir au Quebec.
September 22, 2002... En octobre, deux importantes conferences sur le regime parlementaire et la democratie representative seront tenues au Quebec. La premiere est un colloque organise a Quebec par l'Amicale des anciens parlementaires du Quebec. La seconde, une...

Table ronde sur les affaires emanant des deputes.
September 22, 2002... Le 2 mai 2002, le Comite permanent de la procedure et des affaires de la Chambre a tenu une table ronde sur les affaires emanant des deputes. La discussion, animee, a dure plus de deux heures et porte sur ce qu'on pouvait faire pour ameliorer...

APC: la scene canadienne.
September 22, 2002... 41e Conference regionale canadienne Le Nouveau-Brunswick a accueilli la Conference regionale canadienne de 2002 de l'Association parlementaire du Commonwealth. La conference a reuni quelque 90 legislateurs et observateurs de toutes les...

Rapports legislatifs: Senat.
September 22, 2002... Les semaines qui precedent un long conge sont souvent ponctuees par le renvoi de nombreux projets de loi de la Chambre des communes au Senat. Au cours de cette periode, les senateurs accelerent leur allure pour tenter de repondre aux demandes...

Rapports legislatifs: Assemblee Nationale.
September 22, 2002... Le 14 juin dernier, l'Assemblee nationale a ajourne ses travaux pour la periode estivale apres avoir adopte 37 projets de loi publics et 10 projets de loi d'interet prive. Parmi les pieces legislatives adoptees au cours de la session du...

Rapports legislatifs: Yukon.
September 22, 2002... La seance du printemps 2002 de la deuxieme session de la 30e, legislature a debute le 4 avril et a pris fin le 30 mai. Au cours de cette periode, entre autres choses, le gouvernement est devenu minoritaire, 16 projets de loi (dont une nouvelle...

Rapports legislatifs: Chambre des communes.
September 22, 2002... Avant d'ajourner pour l'ete, le jeudi 20 juin, la Chambre des communes a adopte plusieurs projets de loi controverses, dont le projet de loi C-5, Loi sur les especes en peril, et le projet de loi C-15B, un train de mesures legislatives qui...

Rapports legislatifs: Territoires du Nord-Ouest.
September 22, 2002... La 5e session de la 14e legislature de l'Assemblee legislative des Territoires du Nord-Ouest a repris le 11 juin. Pendant cette session d'ete, qui n'a dure que 9 jours, un certain nombre de projets de loi, dont plusieurs d'une grande importance...

Rapports legislatifs: Colombie-Britannique.
September 22, 2002... En tout, 58 projets de loi emanant du gouvernement, cinq projets de loi d'initiative parlementaire et deux projets de loi d'interet prive ont ete deposes a la Chambre au cours de la seance du printemps de la 3e session. Au moment de...

Rapports legislatifs: Manitoba.
September 22, 2002... La 3e session de la 37e legislature s est terminee a 6 h 57 le 9 aout. La derniere journee a debute a 8 h 30 et s'est poursuivie durant toute la nuit. Plusieurs comites permanents ont rencontre ensemble la Chambre au cours de la journee et de...