Revue parlementaire canadienne articles from September 2001

Revue parlementaire canadienne archives from September 2001

Technologie a l'Assemblee legislative de l'Alberta.
September 22, 2001... Lors de la 4 e Conference regionale canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, l'incidence des nouvelles technologies sur les assemblees legislatives a ete l'un des sujets abordes. Dans le present article, l'auteure retrace les...

Gouvernance face au sabotage et au bricolage: les politiques publiques a l'ere d'Internet.
September 22, 2001... La gouvernance peut etre definie comme une coordination efficace lorsque les pouvoirs, l'information et les ressources sont largement distribues. La gouvernance collaborative (par opposition au gouvernement de haut en bas) s'impose lorsque les...

Introduction au privilege parlementaire.
September 22, 2001... Le privilege parlementaire s'entend des immunites judiciaires dont les deputes beneficient dans l'exercice de leurs fonctions legislatives. Il protege aussi le droit du Parlement d'exercer ses fonctions constitutionnelles. Le present article...

Decision du president: le droit 'adresser des petitions a l'Assemblee nationale, president Jean-Pierre Charbonneau, le 1 fevrier 2001.
September 22, 2001... Contexte : Au cours des derniers mois, la presidence d'Assemblee a ete saisie a trois reprises eu egard a l'exercice du droit d'adresser des petitions a l'Assemblee nationale. Pour chacune des questions soulevees par ces trois cas, on...

Rapports legislatifs: Nunavut.
September 22, 2001... La cinquieme session de la premiere legislature de l'Assemblee legislative du Nunavut s'est ouverte le 17 mai a Cambridge Bay. Pour la deuxieme fois depuis la creation du Nunavut, l'Assemblee legislative siege dans une collectivite situee a...

Rapports legislatifs: Ontario.
September 22, 2001... L'Assemblee legislative de l'Ontario s'est reunie jusqu'au 28 juin, apres quoi elle a pris conge jusqu'au 24 septembre. Pendant les 36 jours de seance de la deuxieme moitie de la session de printemps, la Chambre a ete tres occupee et a...

Rapports legislatifs: Territoires du Nord-Ouest.
September 22, 2001... La quatrieme session de la quatorzieme legislature de l'Assemblee legislative a eu lieu du 5 au 14 juin. L'Assemblee a siege par la suite les 23 et 24 juillet seulement. La commissaire Glenna Hansen a ouvert la session de juin avec un...

Rapports legislatifs: Colombie-Britannique.
September 22, 2001... Comme il en a ete fait mention dans l'edition precedente, le Parti liberal de la C.-B. a constitue le nouveau gouvernement de la province le 16 mai dernier. Deux semaines plus tard, a la suite de recomptages dans les circonscriptions de...

Rapports legislatifs: Nouvelle-Ecosse.
September 22, 2001... Le 22 mars 2001, une nouvelle session s'est ouverte a la Chambre d'assemblee de la Nouvelle-Ecosse avec le discours du Trone. Comme c'est la tradition en Nouvelle-Ecosse, le principal point au programme de la session du printemps a ete le...