Revue parlementaire canadienne articles from September 1998

Revue parlementaire canadienne archives from September 1998

Culture canadienne face au commerce international et l'affaire des magazines.
September 22, 1998... Dennis Browne est directeur du Centre for Trade Policy and Law, a l'Universite Carleton. Le present article se fonde sur un expose presente lors d'un seminaire de la Bibliotheque du Parlement, le 20 fevrier. Le Canada est depuis longtemps...

Nos referendums ne sont pas de la democratie directe.
September 22, 1998... Don Rowat est professeur emerite de sciences politiques a l'Universite Carleton, d'Ottawa. Il est ex-president du Groupe canadien des etudes des questions parlementaires. Le present article est la version revisee d'une communication presentee...

Privilege parlementaire au Canada 2e ed.
September 22, 1998... (deuxieme edition), J.P. Joseph Maingot, c.r., Chambre des communes et les presses universitaires McGill-Queen's, 1997, xxv, 426 p. Le privilege ne cadre pas vraiment avec la definition traditionnelle de la procedure parlementaire puisqu'il...

Senat (doit se pencher sur plusieurs projets de loi d'initiative ministerielle).
September 22, 1998... La periode de huit semaines entre le retour du conge de Paques et l'ajournement pour l'ete est generalement tres occupee au Senat. En plus de discuter des mesures legislatives qui lui ont deja ete transmises par la Chambre des communes et de...