Revue parlementaire canadienne articles from September 1997

Revue parlementaire canadienne archives from September 1997

Consultation nationale sur la protection de la vie privee et les nouvelles technologies: un nouveau modele de dialogue entre les parlementaires et le grand public.
September 22, 1997... Valerie Steeves dirige le Projet de la technologie et des droits de la personne au Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne, a l'Universite d'Ottawa. Elle etait conseillere speciale du Comite permanent des droits de...

Parlementaire: lobbyiste ou instrument des lobbyistes?
September 22, 1997... Normand Cherry est depute de Saint-Laurent a l'Assemblee nationale du Quebec. Une commission parlementaire de l'Assemblee nationale du Quebec se penche actuellement sur l'enregistrement des lobbyistes et la reglementation de leurs...

Reforme parlementaire: motifs et obstacles (Quebec).
September 22, 1997... Jean-Pierre Charbonneau est president de l'Assemblee nationale du Quebec. L'article s'inspire de la communication qu'il a presentee lors du symposium sur la reforme parlementaire qu'a organise Le Courrier parlementaire le 26 fevrier 1997 a...

Declaration d'equite publique, une nouvelle forme de reddition de comptes.
September 22, 1997... M. Henry E. McCandless est un auteur et un consultant en matiere de reddition de comptes. En sa qualite de directeur principal au Bureau du verificateur general du Canada (1978-1996), il a ete attache de recherches en gestion publique et en...

Assemblee legislative, Ontario.
September 22, 1997... Le mot > est sans aucun doute celui qui decrit le mieux la session de printemps de 1997 de l'Assemblee legislative de l'Ontario. Pour commencer, a la suite d'une motion adoptee a l'Assemblee a la fin de 1996, la session de printemps a...

Activites des commissions parlementaires (Quebec).
September 22, 1997... Au cours de la periode de mai a juillet 1997, les travaux des commissions parlementaires de l'Assemblee nationale se distinguent surtout par le depot de plusieurs rapports faisant suite a des etudes entreprises a l'instigation des membres des...

Presidence des assemblees parlementaires nationales.
September 22, 1997... Geneve, Union interparlementaire, 1997, xiii- 120 p. L'etude de la presidence est importante a bien des egards. Dans la mesure ou la procedure parlementaire est essentiellement le moyen par lequel une assemblee s'acquitte de ses...

Parliamentary practice in British Columbia, 3e edition.
September 22, 1997... Victoria (C.-B.), Queen's Printer, 1997, 376 p. Tout comme celles du Recensement canadien, les reeditions de Parliamentary Practice in British Columbia semblent revenir immuablement tous les dix ans. Ces documents que personne, sans doute,...