Revue parlementaire canadienne articles from March 2001

Revue parlementaire canadienne archives from March 2001

Confidentialite des rapports des comites.
March 22, 2001... En 1999, des rapports de comites senatoriaux ont paru dans les journaux avant d'etre deposes au Senat. Le Comite permanent des privileges, du Reglement et de la procedure a donc ete prie d'etudier la question de la confidentialite. Le present...

Introduction a la procedure de la Chambre des communes.
March 22, 2001... Quelques rudiments de procedure peuvent etre utiles au depute, ou au personnel parlementaire, pour bien jouer leur role. Pour aider les nouveaux deputes et le nouveau personnel a s'initier a la procedure, la Bibliotheque du Parlement, en...

Protection des renseignements personnels et le commerce electronique.
March 22, 2001... En avril 2000, le Parlement a adopte un projet de loi intitule Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques (qui porte le numero C-6). La nouvelle loi aura pour effet d'etendre la protection des...

Etre ou ne pas etre au service du Parlement? Une enquete aupres d'ex-parlementaires canadiens.
March 22, 2001... Afin de determiner le genre d'experiences vecues par les parlementaires pendant qu'ils occupent leur charge publique et apres qu'ils l'ont quittee, l'Association des ex-parlementaires (ACEP) a decide d'effectuer un sondage aupres de ses...

System de sieges regionale pour ameliorer les resultats des elections.
March 22, 2001... Le systeme majoritaire (SM), ou systeme uninominal majoritaire a un tour, est le seul utilise a l'heure actuelle pour l'election aux assemblees legislatives canadiennes. Ce systeme accorde parfois beaucoup trop de sieges au parti dominant et...

Rapports legislatifs: Ontario.
March 22, 2001... Pendant la seconde moitie de la seance d'automne, un certain nombre de projets de loi d'interet particulier ont ete adoptes : * la Loi sanctionnant par les peines les plus severes des infractions de nature environnementale, qui augmente...

Rapports legislatifs: Saskatchewan.
March 22, 2001... Un nouveau premier ministre a ete assermente en Saskatchewan le 8 fevrier. Lorne Calvert, ancien ministre du gouvernement du premier ministre sortant Roy Romanow, accede au poste de premier ministre apres avoir remporte la course a la direction...