Revue parlementaire canadienne articles from June 2003

Revue parlementaire canadienne archives from June 2003

Le Parlement et la democratie au XXIe siecle : les justifications de la representation proportionnelle. (Collaboration speciale).(Panel Discussion)
June 22, 2003... Au XXe siècle, les partisans de la réforme démocratique ont mené une bataille pour que tous les Canadiens aient le droit de vote. Le long combat pour accorder le droit de vote aux femmes a été remporté en 1920, lorsque les Canadiennes ont...

Table ronde sur l'assemblee de citoyens de la Colombie-Britannique.(Citizen's Assembly)
June 22, 2003... Gordon Campbell (Premier ministre de la Colombie-Britannique) : Si l'on remonte jusqu'en 1858, c'est la première fois en 145 ans que nous donnons réellement aux citoyens de la Colombie-Britannique un droit de parole direct sur la manière dont...

Un poete officiel du Parlement.
June 22, 2003... Le point de départ de ce projet de loi, c'est que nous sommes maintenant à l'ère numérique de convergence des médias qui nous assaille de toutes parts et d'aucuns diraient même nous écrasent. Nos sens sont émoussés par la chaîne et la trame de...

L'independance comme etat d'esprit.(les responsabilites du commissaire a l'information )
June 22, 2003... Si vous vous fiez uniquement aux journaux et aux rumeurs qui circulent à Ottawa, il pourra vous sembler que le commissaire à l'information est un type plutôt bourru et capricieux qui délivre des citations à comparaître, cuisine des mandarins...

Le debat sur le projet de loi antiterroriste : lecons tirees.(le projet de loi C-36)
June 22, 2003... Le projet de loi C-36, Loi antiterroriste, constituait la réaction législative du gouvernement aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 et la contribution nationale canadienne à l'effort juridique international de lutte contre le...

Les experiences de democratie electronique a l'Assemblee nationale du Quebec.(E-democracy at the Quebec National Assembly)
June 22, 2003... Dans la plupart des sociétés occidentales, les institutions démocratiques traversent à l'heure actuelle une période de remise en question causée par le déclin de la participation électorale et de la participation à la vie politique en général....

Le droit des comites parlementaires provinciaux de citer des fonctionnaires federaux : Canada c. Ile-du-Prince-Edouard.
June 22, 2003... Le, 3 avril 2001, l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard a adopté une résolution renvoyant ce qu'il était désormais convenu d appeler la > à son comité permanent de l'agriculture, des forêts et de l'environnement. Le Comité a tenu...

APC : la scene canadienne.(Commonwealth Parliamentary Association conference 2003)(Calendar)
June 22, 2003... 42e Conférence régionale canadienne La conférence annuelle de la région canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth aura lieu à Victoria, en Colombie-Britannique, du 12 au 18 juillet 2003. La cérémonie d'ouverture se tiendra...

Ontario. (Rapports legislatifs).
June 22, 2003... La 3e session de la 37e législature s'est terminée le 12 mars 2003 avec la prorogation. Au total, 32 projets de loi d'initiative ministérielle, 4 projets de loi d'initiative parlementaire et 9 projets de loi d'intérêt privé ont été adoptés au...

Quebec. (Assemblee Nationale).
June 22, 2003... Lors des élections générales du 14 avril 2003, le Parti libéral du Québec a remporté 76 des 125 sièges. Le Parti Québécois, qui détenait le pouvoir avant les élections, forme maintenant l'opposition officielle avec 44 députés. Bien que quatre...

Colombie-Britannique. (Rapports legislatifs).
June 22, 2003... La rentrée de la quatrième session a eu lieu le 11 février 2003 sous haute surveillance alors que se tenait une bruyante manifestation dans les parterres du Parlement. Voici une liste partielle des nouvelles mesures annoncées par le...

Ile-du-Prince-Edouard. (Rapports legislatifs).
June 22, 2003... Le mardi 8 avril 2003, les travaux du printemps ont débuté dans le cadre de la quatrième session de la 61e Assemblée générale. Le budget a été présenté le jeudi 10 avril par Pat Mella, trésorière provinciale qui compte actuellement les...

Yukon. (Rapports legislatifs).
June 22, 2003... La séance du printemps de l'Assemblée législative du Yukon a commencé le 27 février et s'est terminée le 1er mai. La séance inaugurale de la première session de la 31e législature entièrement élue du Yukon a marqué la première présence à...

Manitoba. (Rapports legislatifs).(Manitoba legislative report)
June 22, 2003... L'Assemblée législative du Manitoba a entamé la quatrième et dernière session de la 37e législature le 22 avril 2003. Pendant les deux semaines oø elle a siégé, la Chambre a débattu exclusivement du quatrième budget du ministre des Finances,...

Alberta. (Rapports legislatifs).(Alberta legislative report)
June 22, 2003... La séance du printemps de la troisième session de la 28e législature s'est ajournée le 15 mai 2003 après 46 jours de séance. Pendant cette période, l'Assemblée a adopté 36 projets de loi du gouvernement, trois projets de loi d'intérêt public...

Chambre des communes. (Rapports legislatifs).(House of Commons)
June 22, 2003... Parmi les faits saillants de la séance d'hiver de la Chambre des communes, notons le dépôt d'un budget, une série de débats sur la guerre en Irak, le SRAS, la fermeture de la pêche à la morue dans le Canada Atlantique, le dépôt, par le...

Le Senat. (Rapports legislatifs).(Journal of the Senate)
June 22, 2003... Pour la première fois de l'histoire de notre parlement, l'octroi de la sanction royale s'est fait par déclaration écrite. En effet, le 13 février, le greffier du Sénat a présenté le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la...

Courrier des lecteurs.(Letter to the Editor)
June 22, 2003... Monsieur, Un débat opposant les vues de ce que j'appellerais les > et les > sur le nouveau symbole de la présidence, le bâton, a commencé dans les pages du présent magazine. Ce symbole est un petit bâton vert conçu par le Héraut d'armes du...