Revue parlementaire canadienne articles from June 2001

Revue parlementaire canadienne archives from June 2001

Libre-echange des Ameriques et le role des parlementaires.
June 22, 2001... En decembre 2000, la Commission des institutions de l'Assemblee nationale a depose un rapport intitule Le Quebec et la Zone de libre-echange des Ameriques : effets politiques et socioeconomiques. On y recommandait entre autres que tout accord...

Reforme de la Loi sur l'acces a l'information.
June 22, 2001... La sortie recente du Commissaire a la protection de la vie privee contre la decision du Commissaire a l'information de chercher a obtenir communication des carnets de rendez-vous du premier ministre montre clairement combien il importe de...

Arguments en faveur d'une loi sur la denonciation dans la fonction publique.
June 22, 2001... Le 31 janvier 2001, le senateur Noel Kinsella a depose le projet de loi S-6, Loi sur la denonciation dans la fonction publique. Il est pratiquement identique a un projet de loi depose pendant la legislature precedente et mort au Feuilleton lors...

Parlement jeunesse du millenaire.
June 22, 2001... En novembre 2000, des jeunes de partout au Commonwealth ont participe au Parlement jeunesse du millenaire . Cette rencontre de trois jours qui s'est deroulee a Manchester a donne lieu a beaucoup de debats animes et d'echanges d'idees. L'article...

Decision du President: l'interpretation des directives au President pour le guider dans le choix d'amendements a l'etape du rapport ...
June 22, 2001... Contexte: Le 26 fevrier le Leader du Gouvernement a presente la motion suivante comme un nota aux articles 76 et 76.1 du Reglement concernant le choix des motions d'amendement a l'etape du rapport. Il est entendu que le President ne...

Rapports legislatifs: Nunavut.
June 22, 2001... La cinquieme session de la premiere legislature s'est amorcee a Iqaluit le 21 fevrier. La quatrieme session avait pris fin le 3 novembre 2000. Plusieurs evenements se sont produits durant l'intersession. Une election partielle a eu lieu...