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Revue parlementaire canadienne articles from June 1999
Canadian publication covers parliamentary institutions, committees, and legislative reports.
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Revue parlementaire canadienne archives from June 1999
Rencontre avec le loup: points de vue sur le 50e anniversaire de l'entree de Terre-Neuve dans la Confederation.
June 22, 1999... Pour marquer l'anniversaire de l'entree de Terre-Neuve dans la Confederation, la societe historique de Terre-Neuve a organise un symposium intitule Rencontres avec le loup les 19 et 20 mars 1999. Les invites incluaient des participants aux...
Power of parliamentary houses to send for persons, papers and records: a sourcebook on the law of precedent for parliamentary subpoena powers for Canadian and other Houses.
June 22, 1999... Par Derek Lee LLB., depute, University of Toronto Press, 1999.
Le dernier ouvrage de Derek Lee s'intitule The Power of Parliamentary Houses to send for Persons, Papers and Records. Cet apport remarquable vient enrichir les ouvrages, peu...
Rapports legislatifs: Saskatchewan.
June 22, 1999... Les deputes de la Saskatchewan ont repris leur place a l'Assemblee legislative le matin du 15 mars 1999 pour proroger la troisieme session et inaugurer la quatrieme plus tard le meme jour. Comme la rumeur veut qu'il y ait des elections...
Rencontre avec le loup: points de vue sur le 50e anniversaire de l'entree de Terre-Neuve dans la Confederation.
June 22, 1999... Pour marquer l'anniversaire de l'entree de Terre-Neuve dans la Confederation, la societe historique de Terre-Neuve a organise un symposium intitule Rencontres avec le loup les 19 et 20 mars 1999. Les invites incluaient des participants aux...
Power of parliamentary houses to send for persons, papers and records: a sourcebook on the law of precedent of parliamentary subpoena powers for Canadian and other houses.
June 22, 1999... Par Derek Lee LLB., depute, University of Toronto Press, 1999.
Le dernier ouvrage de Derek Lee s'intitule The Power of Parliamentary Houses to send for Persons, Papers and Records. Cet apport remarquable vient enrichir les ouvrages, peu...
Saskatchewan (Assemblee legislative).
June 22, 1999... Les deputes de la Saskatchewan ont repris leur place a l'Assemblee legislative le matin du 15 mars 1999 pour proroger la troisieme session et inaugurer la quatrieme plus tard le meme jour. Comme la rumeur veut qu'il y ait des elections...