Revue parlementaire canadienne articles from December 22 1994

Revue parlementaire canadienne archives from December 22 1994

Pensions et salaires des deputes: une table ronde.
December 22, 1994... Greg O'Donnell (depute provincial du Nouveau-Brunswick): Il convient premierement de se demander si les fonctions de depute constituent un emploi a temps plein ou a temps partiel. En ce qui me concerne, c'est un emploi a temps plein....

Nouveau reglement anglais de l'Assemblee nationale du Quebec.
December 22, 1994... Afin d'expliquer pourquoi un nouveau Reglement anglais s'averait necessaire, il est utile de rappeler l'evolution des regles de procedure de l'Assemblee nationale. En simplifiant quelque peu les faits, on peut identifier quatre grandes phases...

Banque de donnees specialisee en procedure parlementaire.
December 22, 1994... Les regimes parlementaires canadien et quebecois sont de type britannique. Notre histoire en ce nouveau monde a fait que nous avons herite des structures et des principes du systeme parlementaire britannique et que nous les avons adaptes...

Examen des depenses dans l'Assemblee des T.N.-O.
December 22, 1994... La difference la plus evidente, au sens parlementaire, est l'absence de partis politiques dans les Territoires du Nord-Ouest. A l'issue des elections generales, les electeurs savent qui sont les 24 deputes, mais ignorent qui formera le...

Reduction du deficit: l'approche albertaine.
December 22, 1994... Lors des dernieres elections provinciales, le Parti liberal et le Parti progressiste-conservateur ont fait campagne sur le theme de l'equilibre budgetaire. Plus de 85 p. 100 des Albertains qui ont vote aux dernieres elections attendaient du...